Cette partie répertorie l'ensemble des conventions internationales ratifiées par la Belgique ainsi que les différents droits qui y sont consacrés. Elles sont classées en 5 domaines se référant respectivement au droit humanitaire, aux droits sociaux, aux droits civils, à l'environnement et à la gestion durable.

Dans le domaine du droit humanitaire

·        Convention sur l'interdiction de  l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Ottawa, 1997)

·        Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Paris, 1993)

·        La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant  des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Genève, 1980) :

o       le Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I) (Genève, 1980);

o       le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) (Genève, 1980) ;

o       le Protocole sur l'interdiction ou la limitation des armes incendiaires (Protocole III) (Genève, 1980) ;

o       le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) (Vienne, 1995) ;

o       le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) (Genève, 2003).

·        Convention sur les armes à sous-munitions (Dublin, 2008)

·        Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Genève, 1948)

·        Conventions de Genève et protocoles additionnels :

o       Convention de Genève (I) pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Genève, 1949) ;

o       Convention de Genève (II) pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Genève, 1948) ;

o       Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre (Genève, 1929) ;

o       Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Genève, 1949) ;

o       Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) ;

o       Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (Genève, 1977) ;

o       Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) (Genève, 2005).

·        Convention sur l'interdiction de  la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1971)

Dans le domaine des droits sociaux

·        ILO C 87 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948)

·        ILO C 98 - Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949)

·        ILO C 29 - Convention sur le travail forcé (1930)

·        ILO C 105 - Convention sur l'abolition du travail forcé (1957)

·        ILO C 111 - Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (1958)

·        ILO C 100 - Convention sur l'égalité de rémunération (1951)

·        ILO C 138 - Convention sur l'âge minimum (1973)

·        ILO C 182 - Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999)

Dans le domaine des droits civils

·        Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

·        Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

·        Convention Européenne des droits de l'homme (Rome, 1950)

·        Convention internationale des droits de l'enfant (1989)

·        Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)

·        Convention internationale sur l'élimination de  toutes les formes de  discrimination raciale (1965)

Dans le domaine de l'environnement

·        Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques  (New York, 1992)  et Protocole de Kyoto (Kyoto, 1997)

·        Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (Vienne, 1985) et Protocole de Montréal (Montréal, 1987)

·        Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève, 1979) et Protocoles

·        Convention sur la diversité biologique (Rio, 1992)

·        Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Montréal, 2000)

·        Convention CITES sur le commerce international  des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (Washington, 1973)

·        Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) (Bonn, 1979)

·        Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (Rome, 1997)

·        Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Berne, 1979)

·        Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982)

·        Convention pour la protection du milieu  marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) (Paris, 1992) 

·        Convention sur la lutte contre la désertification dans les  pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique (Paris, 1994)

·        Convention relative aux zones humides (RAMSAR) (Ramsar, 1971)

·        Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et Protocole (Bâle, 1989)

·        Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Rotterdam, 1998) 

·        Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (Stockholm, 2001)

·        Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Espoo, 1991)

·        Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles, 1969)

·        Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et deux protocoles (MARPOL) (1973/78)

·        Convention sur le Patrimoine mondial (1972)

Dans le domaine de la gestion durable

·        Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (Paris, 1997)

·        Convention des Nations unies contre la corruption (2003) 

·        Convention contre la criminalité transnationale organisée (New York, 2000)